Conditions Générales

Conditions Générales d’utilisation : latelierbocage.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation sont à jour au 02/08/2018

 

1. DEFINITIONS ET MENTIONS LEGALES

1.1 Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par la société BOCAGE (ci-après la « Société »), SAS au capital de 30 140 586 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 689 800 225, dont le siège social est situé Route de Chaudron à MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110). Son numéro de téléphone est le 02 41 75 32 00, son adresse de courrier électronique est service-clients@contact.latelierbocage.fr.

1.2 Les commandes sont accessibles via le Site latelierbocage.fr (ci-après le « Site »).

1.3 Le Site propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité de souscrire un abonnement mensuel de location de chaussures femmes sélectionnées par la Société BOCAGE en fonction de ses goûts.

1.4 Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de s’abonner à un contrat de location de chaussures femmes du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGU

2.1 Les présentes CGU ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise ses services de sélection personnalisée et de location de chaussures (les « Services »). Les Services sont proposés sous forme d’abonnements mensuels pour une durée de deux (2) mois à reconduction tacite (les « Abonnements »). Le Client a également la possibilité d’acheter les chaussures qu’il souhaite conserver. Les CGU s’appliquent donc à toute Commande (« Commande ») de Services passée sur le Site par le Client et à tout éventuel achat de chaussures.

2.2 Les Services sont réservés aux Clients satisfaisant les conditions suivantes : être une personne majeure et capable civilement, agissant à titre de consommateur résidant sur le territoire de la France métropolitaine, titulaire à titre personnel d’un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement de crédit situé sur le territoire français, d’une carte de crédit et d’une adresse électronique valide.

2.3 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant l’utilisation de la plateforme de location.

2.4 La validation de la souscription à l’abonnement vaut donc acceptation de ces CGU. Celles-ci sont donc régulièrement mises à jour, les CGU applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la souscription de l’abonnement. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGU par tous moyens.

2.5 Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.6 Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGU, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGU.

3. SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT

3.1 L’Abonnement mensuel est souscrit pour une durée minimum de deux (2) mois et est reconduit tacitement.

3.2 En souscrivant un Abonnement, le Client s’engage à payer mensuellement, par prélèvement automatique, le montant spécifié lors de la souscription de l’abonnement. A cet effet, le Client autorise la Société à prélever le montant spécifié en fonction de l’abonnement sélectionné. La carte bancaire du Client sera débitée tous les 30 jours à partir de la souscription.

3.3Le Client peut résilier son Abonnement sur le Site en respectant un préavis minimum de cinq (5) jours avant l’échéance mensuelle de son Abonnement .Dans ce cas, il s’engage à rapporter immédiatement la paire de chaussure louée dans le magasin BOCAGE dans lequel il a préalablement retiré cet article. A défaut d’avoir restitué la paire de chaussure louée au magasin convenu sous 10 jours, après la résiliation, le Client sera tenu de payer une pénalité équivalente à 40% du prix de référence de l’article vendu, c’est-à-dire du prix fixé hors période de soldes ou promotions. Cette pénalité sera prélevée automatiquement sur le compte du Client, en sus des mensualités de location déjà versées.

3.4 Le Client crée son compte, à partir de son email valide et mot de passe, qui lui serviront ensuite d’identifiant sur le Site.

3.5 Le Client est invité à renseigner le questionnaire qui lui est soumis en ligne concernant notamment sa pointure de chaussures, ses attentes et ses goûts en matière de style. (cf. article 11.2).

3.6 Le Client sélectionne la formule Abonnement qu’il souhaite souscrire, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande .La Société propose la formule d’abonnement suivante :

-        L’abonnement de 39 €/mois comprend une présélection par le Locataire de trois paires de chaussures en ligne tous les deux mois. Le Locataire pourra emprunter la paire de son choix parmi cette présélection,  étant précisé que ce délai peut être modulable seulement sur accord de la Société. Les Chaussures devront être retirées dans le magasin BOCAGE préalablement sélectionné par le Locataire parmi la liste proposée.

Etant ici précisé que le Client aura la possibilité de louer une seule paire de bottes par saison.

L’abonnement comporte également un essayage en boutique des trois paires sélectionnées, incluant des conseils et un coaching par l’équipe de vente du magasin BOCAGE en question.

3.7 Après avoir accédé au récapitulatif de son Abonnement, le Client confirme l’acceptation de son Abonnement en cochant la case de validation des CGU, puis en cliquant sur l’icône de validation de l’Abonnement. La mention « Abonnement avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de l’Abonnement afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de l’Abonnement.

3.8 Après acceptation des CGU et validation de l’Abonnement avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable, sauf pour ce qui est du droit de rétractation du Client (article 9).

3.9 Le Client procède au paiement de son Abonnement selon les modalités précisées ensuite dans les articles 5.3  et suivants des présentes CGU.

4. MISE EN ŒUVRE DE LA LOCATION

4.1 Le Client doit, après avoir effectué sa présélection en ligne, fixer un rendez-vous dans le magasin BOCAGE de son choix afin de déterminer les chaussures louées.

4.2 Le Client reconnaît avoir reçu les chaussures neuves, avec ses accessoires éventuels, et les avoir choisies conformément à ses besoins sans que la responsabilité du magasin BOCAGE ne puisse être engagée.

4.3 Les retours s’effectuent au magasin BOCAGE choisi initialement par le Client. La date de retour devra être précisée lors du retrait en magasin des chaussures sélectionnées par le Client. Cette date pourra être modifiée en cours de location, en accord avec le magasin.

4.4 Le Client qui déciderait de garder la paire de chaussures continuera à payer la mensualité ci-dessus fixée à la somme de 39€/mois. Cette somme continuera à être prélevée automatiquement sur le compte du client.

4.5 Le Client qui ne restituerait pas la paire de chaussures, sous 10 jours, après avoir résilié son abonnement sera tenu de payer une pénalité équivalente à 40% du prix de référence de l’article vendu, c’est-à-dire du prix de vente fixé hors période de soldes ou promotions. Cette pénalité sera prélevée automatiquement sur le compte du Client.

4.6 Le Client peut également faire le choix d’acheter les Chaussures louées. Dans ce cas-là, il est convenu entre les parties que le prix de vente des chaussures bénéficiera d’une réduction de 60% sur son prix d’origine, étant précisé que le prix de l’abonnement mensuel ne sera pas déduit du prix d’origine.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE – PRIX D’ACHAT D’UNE PAIRE DE CHAUSSURES NON RESTITUEE

5.1 Les prix de vente sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services et des chaussures, en euros toutes taxes comprises.

5.2 Le montant total des Services commandés est indiqué dans le récapitulatif de l’Abonnement, avant que le Client n’accepte les présentes CGU, valide son Abonnement et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

5.3 La souscription d’un Abonnement sur le Site est payable en euros, sur le Site, et par carte bancaire exclusivement. Le paiement est prélevé sur le compte du Client chaque mois.

5.4 En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise un système sécurisé pour les paiements en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

5.5 Pour le cas où le Client conserverait des chaussures ou ne pourrait les restituer valablement (cf. article 8.2), le Client autorise par avance la Société à débiter le compte de la carte bancaire du Client d’un montant correspondant à 40% du prix de référence (c’est-à-dire du prix hors soldes et hors promotions), à l’issue d’un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle les chaussures devaient être rapportées par le Client au magasin BOCAGE sélectionné initialement.

5.6 Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la souscription de l’Abonnement.

5.7 La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’un Abonnement, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’un Abonnement.

5.8 Le renouvellement des Abonnements se fait tous les mois par reconduction tacite. Le paiement de l’Abonnement se fait chaque mois par prélèvement le jour de l’échéance mensuelle.

6. SERVICE CLIENTS

6.1 Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

6.2 Le Service Client de la Société est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

- email : serivce-clients@contact.latelierbocage.fr

- courrier : Route de Chaudron en Mauges, Saint Pierre Montlimart, MONTREVAULT-SUR-EVRE (49111)

 

7. GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES

7.1 Garanties légales

Tous les Abonnements et les chaussures proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la Consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code Civil. Si un Client estime avoir loué une paire de chaussures qui est défectueuse ou non conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter du premier jour de location à l’adresse électronique suivante : service-clients@contact.latelierbocage.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Route de Chaudron, Saint Pierre Montlimart, MONTREVAULT SUR EVRE (49110) en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité de pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter un remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée, et, le cas échéant, procédera au remplacement des chaussures dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

 

Dans le cas où l’échange de chaussures serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception de la paire de chaussures, et au prorata du temps de location de la paire faisant l’objet du défaut de conformité. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Chaque paire de chaussures est traitée à son retour par un service professionnel et inspectée minutieusement par la Société. Toutefois, la Société ne peut être tenue responsable pour le cas où quelques imperfections mineures échapperaient à son contrôle.

 

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1 Le Client s’engage à :

- Respecter les termes des présentes CGU,

- Utiliser le Site et les Services à titre exclusivement personnel et de manière conforme aux instructions de la Société. Les chaussures louées sont destinées à son usage personnel et ne peuvent être prêtées, sous-louées, mises à  disposition de tiers ou faire l’objet d’un usage commercial,

- Traiter les chaussures avec soin et les retourner dans le même état que lors de leur réception,

- Signaler tout dommage sur une paire de chaussures et,

- S’abstenir de procéder lui-même par l’intermédiaire d’un tiers à tout nettoyage ou réparation. Seule la Société est autorisée à apporter remède aux dommages survenus.

 

8.2 Le Client est responsable en cas de perte, destruction ou dégradation d’une paire de chaussures (autre qu’au titre de son usure normale) quelles qu’en soient les causes et donne à ce titre l’autorisation à la Société de débiter la somme forfaitaire de soixante euros (60 €) pour les réparations importantes, comme celles qui figurent dans le tableau ci-dessous :

 

 

 

 

Catégorie

Tige

Talon

Semelle

Coût

Majeur

Accro persistant, trou

Accro persistant, trou

Accro persistant, trou

 

Tache persistante (y compris doublure tige)

Tâche persistante


Tâche persistante
décollement total/ arrachage semelle

 

 

60 €

Fermeture cassée

Enfoncement, ou usure prématurée (hors bombout)

 

 

Arrachage couture

Talon arraché

 

 

 

 

 

 

 

 

8.3 Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGU. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU,

- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site,

- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site,

- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou des tiers (notamment fabricants et autres titulaires de droits sur les chaussures) et/ou de revendre ou de tenter de revendre les chaussures à des tiers,

- De dénigrer le Site, ses Services ou les chaussures ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication, 

 

8.4 Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et son compte et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

9. DROIT DE RETRACTATION

9.1 Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la validation de la souscription de son Abonnement sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

9.2 Pour exercer son droit de rétractation de la souscription de son Abonnement, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : BOCAGE – service clients - Route de Chaudron, MONTREVAULT SUR EVRE (49110), ou par email à service-clients@contact.latelierbocage.fr.

9.3 Le Client dispose sur le Site d’un formulaire de rétractation, à compléter. Une fois complété, le formulaire de rétractation valant décision de rétractation peut être transmis directement à la Société en cliquant sur l’icône d’envoi prévue à cet effet.

9.4 En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par email).

9.5 Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la société à améliorer son service.

9.6 En cas de rétractation du Client, le remboursement de l’Abonnement qui fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

10. RESPONSABILITE

10.1 La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la sélection et fourniture, dans des conditions optimales, de chaussures de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.

10.2 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

10.3 La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

10.4 La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les chaussures et autres informations diffusées sur ces sites internet.

10.5 Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de l’Abonnement visé à l’article 3.8 des présentes CGU et le courrier électronique de suivi d’expédition.

10.6 Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

11. DONNEES PERSONNELLES – SECURITE

11.1 La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

11.2 Dans le cadre de la sélection et fourniture des chaussures, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

 

- Adresse email

- Prénom

- Nom

- Adresse postale,

- Téléphone,

- Date de naissance

 

Ainsi que les informations suivantes destinées à permettre à la Société de sélectionner les chaussures qui conviennent le mieux au Client :

 

- Son style,

- Son look,

- Sa pointure,

- Sa taille de mollet,

- Les pièces qu’il ne souhaite pas porter

 

11.3 La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

- Sélection et fournitures des chaussures sur le Site ;

- Gestion des abonnements ;

- Gestion des retours, du droit de rétractation, paiement…

- Information sur la Société, Informations liées à l’animation des Services, et les activités de la Société, Nouveautés, Invitations, etc..

- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des clients ;

- Elaboration de statistiques et Retours d’expérience ;

- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité ;

- Gestion des impayés et du contentieux.

 

11.4 Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés, modifiée, et le Règlement Européen sur la protection des données  personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018.

11.5 Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

11.6 La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

11.7 La Société peut également communiquer les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

11.8 Obligations des Clients

- Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.

- Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

 

11.9 En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, la Société ZIQY, basée à PARIS (75 003), 55 Boulevard Vincent Auriol,  doit également conserver durant 1 an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat de location par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :

- Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;

- Les nom et prénom ou de la raison sociale ;

- Les pseudonymes utilisés ;

- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

- Les numéros de téléphone ;

- Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

 

11.10 Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

11.11 Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit à la portabilité, ainsi qu’un droit d’opposition pour les motifs légitimes au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : service-clients@contact.latelierbocage.fr.

12. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

12.1 Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser les cookies.

12.2 Conformément à la délibération de la CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société.

13. SECURITE

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut pas non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.1 L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

14.2 Le nom et la marque BOCAGE, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

14.3 Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

14.4 La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

14.5 Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marque et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

15. NEWSLETTER

15.1 En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

15.2 Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour souscrire son Abonnement, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

15.3 Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter (lettre d’information).

16. LOI APPLICATION ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

16.1 Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

16.2 En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BOCAGE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. 

16.3 En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris, auquel les parties attribuent une compétence exclusive.